- Branche: Government
- Number of terms: 13754
- Number of blossaries: 0
- Company Profile:
Un acte de volonté humaine, comme la foudre, les inondations ou les tremblements de terre.
Industry:Transportation
Un terme du Latin signifiant, « selon la valeur. » Droit appliqué en pourcentage de la valeur imposable de la cargaison à l'importation.
Industry:Transportation
Un représentant d'une commission de gouvernement ou un organisme investi d'un pouvoir de faire prêter serment, interroger des témoins, témoignage de prendre et tenir des audiences des cas soumis au ou initiée par cet organisme. Aussi appelé examinateur de l'audience.
Industry:Transportation
Une personne ou une entreprise à qui les produits sont expédiés.
Industry:Transportation
